Télé-déclaration Fiscale

    Liquidation et payement en ligne    
  • Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et payer leurs impôts et taxes via Internet.
  • L’accès est sécurisé et subordonné à l’installation d’un certificat électronique délivré par l’Agence Nationale de Certification Electronique ou par les bureaux de Poste compétents.
  • Les moyens de règlement sont :
    - soit par prélèvement sur comptes bancaires et postaux.
    - ou bien par carte bancaire.

   Liquidation en ligne et payement à la Recette des Finances   
  • Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider leurs impôts et taxes via internet et de les payer auprès de n'importe quelle Recette des Finances sur simple présentation de la référence de la déclaration.
  • Le paiement des impôts doit être effectué à la Recette des Finances dans un delai allant du lendemain du jour de la Télé-Liquidation jusqu'au dernier jour de l'échéance légale de dépôt.
  • Le règlement peut se faire par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal, ou bien en espèce.
  • Ce service concerne actuellement les déclarations mensuelles d'impôts et celles des acomptes provisionnels et il s'étendra aux autres déclarations fiscales au courant de l'année 2008.


Comment Adhérer ?


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