Rappel

Pour éviter tout désagrément dû à l’importante affluence du dernier jour de l’échéance, les contribuables sont aimablement invités à procéder à télédéclarer leurs impôts et taxes à l'avance et de faire de leur mieux pour ne pas attendre le dernier jour du délai légal de dépôt des déclarations fiscales.

Il est à rappeler que cette mesure n'aura aucun effet sur la trésorerie de l’entreprise du fait que le système donne la latitude au télédéclarant d’accomplir les procédures de liquidation et de paiement avant les délais légaux tout en choisissant lors de la validation du paiement que l’ordre de prélèvement ne serait envoyé pour paiement qu’à l’échéance.

Communiqué

Aux adhérents au système de la télé-déclaration et du télé-paiement,

Le ministère des Finances présente ses excuses pour le désagrément enregistré lors de l’utilisation du système de la télé-déclaration et du télé-paiement par certains contribuables ayant un certificat électronique de type « carte à puce » et auxquels le système demande l’insertion du code Pin du certificat (mot de passe) plusieurs fois.

Dans ce cas, nous vous prions de vous adresser à l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) sise au parc technologique El Ghazala Route de Raoued km 3.5 Ariana, muni de votre carte à puce et votre code Pin afin de mettre à jour ladite carte.

Télé-déclaration Fiscale


    Liquidation et payement en ligne    
  • Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et payer leurs impôts et taxes via Internet.
  • L’accès est sécurisé et subordonné à l’installation d’un certificat électronique délivré par l’Agence Nationale de Certification Electronique ou par les bureaux de Poste compétents.
  • Les moyens de règlement sont :
    - soit par prélèvement sur comptes bancaires et postaux.
    - ou bien par carte bancaire.


   Liquidation en ligne et payement à la Recette des Finances   
  • Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider leurs impôts et taxes via internet et de les payer auprès de n'importe quelle Recette des Finances sur simple présentation de la référence de la déclaration.
  • Le paiement des impôts doit être effectué à la Recette des Finances dans un delai allant du lendemain du jour de la Télé-Liquidation jusqu'au dernier jour de l'échéance légale de dépôt.
  • Le règlement peut se faire par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal, ou bien en espèce.

Comment Adhérer ?


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