La télé-déclaration Fiscale

 

   
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Le service de la télé-déclaration fiscale permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts et taxes à partir de leur poste de travail.


Il permet de déposer les déclarations fiscales et de s’acquitter des impôts exigibles à distance (déclarations mensuelles d’impôts, déclarations de l'impôt sur les sociétés, déclarations de l'avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclarations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des déclarations de l'acompte provisionnel). Pour pouvoir le faire, il faut suivre les étapes suivantes :

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Etape 1 : Acquisition d’un certificat électronique

L’accès au système est subordonné à l’obtention à distance d’un certificat électronique (client) de type « DigiGo » auprès de l’Agence Nationale de Certification Electronique TunTrust en utilisant l’un des liens suivants https://impots.tuntrust.tn/loginOtp ou https://digigo.tuntrust.tn/loginOtp

Etape 2 : Adhésion à distance au système de la télé-déclaration

L’adhésion au système de la télé-déclaration et du télépaiement se fait à distance en utilisant le lien www.impots.finances.gov.tn et le service en ligne « Télé-déclaration Fiscale ».

Lors de l’adhésion, l’entreprise peut mandater un professionnel (comptable, expert comptable, conseiller fiscal, bureau d'encadrement et d'assistance fiscale, …) pour liquider ses impôts et taxes exigibles à son lieu et place comme elle peut le mandater pour effectuer le paiement des dits impôts.

Etape 3 : Liquidation des déclarations

Une fois les formalités d’adhésion accomplies, le système permet à tout contribuable adhérent d’accéder à ce service pour :

Etape 4 : Paiement des déclarations

Le règlement des impôts et taxes est possible à l’aide d’une autorisation de prélèvement d’un compte bancaire ou postal :

Ce mode consiste à envoyer à la banque centrale, à la date indiquée par le contribuable, des ordres de paiements afin de prendre en charge leur exécution.


Le retour d’une réponse relative à un ordre de paiement (rejet ou acceptation) donne lieu à une mise à jour de la situation de la déclaration (déclaration payée ou rejetée).

Les déclarations rejetées doivent être liquidées de nouveau. Elles supporteront des pénalités de retard le cas échéant.

Ce mode de règlement nécessite la saisie et le téléchargement à distance lors de l’adhésion au système de la télé-déclaration et du télépaiement d’une, de deux ou de trois autorisations de prélèvement signées par le contribuable et visées par l'établissement bancaire ou postal.

Importants:

 

 

La télé-déclaration est maintenant disponible moyennant un certificat DIGIGO


                                                                                                                                                                     

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