La télé-déclaration Fiscale
Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.impots.finances.gov.tn et en choisissant ledit service.
Etape 1 : adhésion au système de la télédéclarationPour adhérer à ce système, le contribuable est invité à remplir un formulaire appelé «formulaire d’adhésion» et de le déposer à la structure de contrôle des impôts compétente (Direction des grandes entreprises ou bureau de contrôle des impôts territorialement compétent). |
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Etape 2 : Acquisition de certificat électronique
L’accès au système en question est subordonné à l’acquisition d’un certificat électronique (client) auprès de l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE). Les deux types de certificats commercialisé par l’ANCE sont acceptables : virtuel de type DIGIGO ou token physique sur clé USB.
Etape 3 : Liquidation des déclarations
Une fois les formalités d’adhésion accomplies, le système permet à tout contribuable adhérent d’accéder à ce service pour :
- liquider ses déclarations mensuelles, annuelles et d'acomptes provisionnels,
- modifier les déclarations déjà liquidées,
- consulter lesdites déclarations,
- les imprimer
Etape 4 : Paiement des déclarations
Le règlement des impôts et taxes est possible à l’aide d’une
autorisation de prélèvement sur les comptes bancaires et postaux :
Ce mode consiste à envoyer à la poste, en temps réel ou en batch, des ordres de paiements afin de prendre en charge leurs exécution.
Le retour d’une réponse relative à un ordre de paiement (rejet ou acceptation) donne lieu à une mise à jour de la situation de la déclaration (déclaration payée ou rejetée).
les déclarations rejetées doivent être liquidées de nouveau et supportent les pénalités de retard . L’option pour ce mode de règlement nécessite le dépôt auprès de la structure de contrôle des impôts compétente d’une autorisation de prélèvement signée par le contribuable et visée par l'établissement bancaire ou postal.
La télédeclaration est maintenant disponible moyennant un certificat DIGIGO
Accéder au service avec mon certificat DIGIGO Accèder au service avec mon certificat sur clé USB