Le système de la télé-déclaration et du télépaiement
Le système de la télé-déclaration et du télépaiement
Le système de la télé-déclaration et du télépaiement est un service gratuit destiné aux contribuables et aux professionnels habilités par la loi ( experts comptables, comptables, conseillers fiscaux, centres de gestion intégrés, bureaux d’encadrement et d’assistance fiscales, ...).
Ce service permet de déclarer et payer les taxes et impôts exigibles via Internet.
Le système de la télé-liquidation avec paiement à la recette des finances
Le système de la télé-liquidation avec paiement à la recette des finances permet de liquider les impôts et taxes exigibles via Internet sans l’utilisation d’un certificat électronique et les payer à partir du jour suivant à n’importe quelle recette des finances.
Seuls les contribuables autres que ceux sounis au régime forfaitaire et non soumis obligatoirement aux systèmes de la télé-déclaration et du télépaiement peuvent adhérer à ce système.
