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LES FORMULAIRES RELATIFS AU DEPOT SUR SUPPORT MAGNETIQUE

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 Formulaires relatifs à la déclaration d'employeur :
Cahier des charges relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique Télécharger
Télécharger Demande d'adhésion au système de dépôt sur support magnétique (version arabe)  Télécharger
Télécharger Bordereau de transmission sur support magnétique (version arabe)  Télécharger
Télécharger Demande de résiliation du système de dépôt sur support magnétique (version arabe) Télécharger
Télécharger Fiche des anomalies afférentes à la déclaration de l'employeur (version arabe) Télécharger
  Liste détaillée des ventes en suspension :
Cahier des charges relatif au dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires sur support magnétique  Télécharger
Liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires (version arabe)  Télécharger
Bordereau de transmission sur support magnétique (version arabe)  Télécharger