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LES FORMULAIRES RELATIFS AU CONTROLE FISCAL


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Déclaration d’existence (version arabe) Télécharger

       
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Déclaration relative à l’impôt forfaitaire (version arabe) Télécharger

 
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Déclaration mensuelle d’impôts (version arabe)  Télécharger

 
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Déclaration de l’acompte provisionnel (version arabe) Télécharger

 
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Déclaration annuelle de production de vin en vrac brut (version arabe)  Télécharger

 
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Déclaration annuelle de production de vin pur (version arabe)Télécharger

 
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Déclaration de revenu : déclaration de la plus-value immobilière (version arabe) Télécharger

 
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Déclaration d’employeur (version arabe)   Télécharger

 
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Déclaration sur l’honneur relative à la presentation de pieces justificatives d’opération d’exportation (version arabe)  Télécharger

 
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Déclaration de succession (version arabe)   Télécharger

 
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Déclaration de l’enregistrement concernant les jugements et arrêts rendus au profit des établissements bancaires (version arabe)   Télécharger

 
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Déclaration de la taxe de statistique sur les céréales (version arabe)   Télécharger

 
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Déclaration d’impression de factures (version arabe) Télécharger

 
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Déclaration d’exercice de l’activité de vente par carte de crédit aux non résidents de nationalité étrangère avec restitution de la TVA (version arabe) Télécharger

 
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Déclaration d’exercice d’une activité relative aux métaux précieux (version arabe) Télécharger

 
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Déclaration de location verbale (version arabe) Télécharger

 
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Déclaration sur l’honneur de non résident (version arabe) Télécharger

 
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Certificat de retenue d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés (version arabe) Télécharger

 
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Certificat de retenue à la source au titre de la T.V.A., de l’IR et de l’IS sur les marchés conclus avec l’Etat, les Collectivités locales, les Entreprises et Etablissements Publics (version arabe) Télécharger

 
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Certificat de retenue d’impôt sur le revenu au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères (version arabe) Télécharger

 
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Certificat de retenue sur les honoraires (version arabe) Télécharger

 
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Attestation des revenus déclarés (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de non imposition (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de dépôt de déclaration (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif du Gouvernerat (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de situation fiscale pour départ définitif (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif du Receveur des Finances (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif des caisses nationales de sécurité sociale (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de situation fiscale pour transfert de fonds (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif de la Banque Centrale de Tunisie Télécharger

 
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Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif des services de douanes (version arabe) Télécharger

 
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Quitus fiscal (version arabe) Télécharger

 
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Attestation d’exonération de la taxe de circulation (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de bénéfice d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (tableau « A » annexé au code de la T.V.A) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de bénéfice d’exonération de la T.V.A (retour définitif) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à …….. (acquisition de matières premières à l’usage de l’artisanat) (version arabe)Télécharger

 
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Attestation de suspension de la T.V.A (acquisition d’équipements fabriqués localement) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de bénéfice du régime de faveur fiscal pour l’acquisition d’une voiture de louage ou de taxi ou de transport rural (leasing) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à ……………. (acquisition d’équipements fabriqués localement) (version arabe)Télécharger

 
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Attestation de suspension de la T.V.A au titre des annuités leasing (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits, services et équipements nécessaires aux opérations d’exportation) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (sociétés de commerce international totalement exportatrices) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la T.V.A et du droit de consommation pour l’acquisition de moyens de transport (sociétés de commerce international totalement exportatrices) (version arabe)Télécharger

 
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Attestation de suspension de la T.V.A pour l’acquisition de biens immobiliers (sociétés de commerce international totalement exportatrices) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (sociétés de commerce international partiellement exportatrices) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la T.V.A (entreprises d’exploration ou d’études ou d’exploitation d’hydrocarbure) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (entreprises agricoles ou de services totalement exportatrices) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la T.V.A pour l’acquisition de biens immobiliers (entreprises agricoles ou industrielles ou de services totalement exportatrices) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation au titre de l’acquisition des moyens de transport (entreprises agricoles, industrielles ou de services totalement exportatrices) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation du bénéfice de la suspension des taxes et droits sur le chiffre d’affaires (sociétés installées dans des parcs d’activités économiques) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension des taxes et de droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services destinés à l’exportation) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de main levée sur une caution au titre de la taxe sur la valeur ajoutée exigible sur le papier (version arabe) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension des taxes et droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services pour les opérations d’exportation ou la vente sous le régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée) (version arabe) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une ambassade (convention de Vienne) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation du bénéfice de l’exonération du droit d’immatriculation des véhicules (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (acquisitions par les membres du corps diplomatique) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation du bénéfice de l’exonération de la taxe unique sur les assurances (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de bénéfice de l’exonération de la taxe sur les voyages à l’étranger (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des conventions bilatérales (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (convention des nations unies relative aux avantages et immunités) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au tire de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre du corps diplomatique (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre d’une mission diplomatique (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non-résidents) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation au titre de l’acquisition des moyens de transport (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non résidents) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à ………. (leasing) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des annuités de leasing (acquisition d’une voiture de louage, de taxi ou de transport rural) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation du bénéfice de la réduction du taux du droit de consommation à …… (acquisition d’une voiture de taxi ou de louage) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation du bénéfice de l’exonération du droit de consommation et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à…….. (acquisition d’une voiture de transport rural) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des annuités de leasing (entreprises totalement exportatrices) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de l’acquisition des biens d’équipement, d’immeubles ou de matériel (leasing) (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de délivrance d’un poinçon de maître (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de l’exercice d’une activité relative aux métaux précieux (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de main levée sur gage (version arabe) Télécharger

 
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Bordereau de dépôt des bijoux pour contrôle (version arabe) Télécharger

 
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Bordereau d’acceptation des bijoux pour contrôle (version arabe) Télécharger

 
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Etat de détermination d’un résultat fiscal (version arabe) Télécharger

 
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Bordereau d’envoi des titres de recouvrement (version arabe) Télécharger

 
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Registre de suivi d’or à la casse (commerçant bijoutier) (version arabe) Télécharger

 
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Registre de suivi d’or à la casse (artisan bijoutier) (version arabe) Télécharger

 
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Registre de suivi de la production des unités de distillation d’alcools (version arabe) Télécharger

 
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Registre de suivi du bénéfice occasionnel du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée accordé par le biais des attestations occasionnelles (version arabe) Télécharger

 
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Attestation de décharge des acquis à caution (version arabe) Télécharger

 
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Registre des matières en fermentation ou en macération (version arabe) Télécharger

 
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Registre des congés (version arabe) Télécharger

 
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Registre de comptabilité matière (alcools, boissons alcoolisées ou eaux de vie) (version arabe) Télécharger

 
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Registre de contrôle de dépôt des bulletins des notaires au titre de cession d’immeubles entre vifs (version arabe) Télécharger

 
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Bulletin de liquidation des taxes et droits revenant aux collectivités locales (version arabe) Télécharger

 
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Bulletin de liquidation des taxes et droits revenant à l’Etat (version arabe) Télécharger

 
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Bulletin de liquidation de la redevance compensatrice exigible sur les prestations en nature d’alcool (version arabe) Télécharger

 
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Bulletin de payement d’une créance fiscale (version arabe) Télécharger

 
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Carte d’identification fiscale (version arabe) Télécharger

 
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Registre de suivi du bénéfice de régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée accordé par le biais des attestations générales (version arabe) Télécharger

 
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Bulletin de payement relatif au droit de garantie des ouvrages en métaux précieux (version arabe) Télécharger

 
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Bulletin de suivi de fabrication d’or (version arabe) Télécharger

 
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Etat d’émission des acquits à caution délivrés durant le mois de … (version arabe) Télécharger

 
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Etat des créances radiées (version arabe) Télécharger

 
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Etat des dons et subventions accordés (version arabe) Télécharger

 
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Main levée sur véhicule (version arabe) Télécharger

 
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Reconnaissance d’une dette fiscale (version arabe) Télécharger

 
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Demande de restitution d’un crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (version arabe) Télécharger

 
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Demande pour l’obtention d’un service (version arabe) Télécharger

 
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Demande de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée consignée à l’importation du papier journal (version arabe) Télécharger

 
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Demande pour l’obtention d’un quitus fiscal (version arabe) Télécharger

 
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Arrêté de restitution d’un montant au titre de la TVA (version arabe) Télécharger

 
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Procès verbal de constat d’un reversement des métaux précieux sous pression (version arabe) Télécharger

 
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Autorisation de levée d’une consignation des montants déposés aux comptes d’épargne investissement (version arabe) Télécharger

 
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 Autorisation de l’ouverture d’un entrepôt d’alcool (version arabe) Télécharger

 
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Registre des procès-verbaux de constat des quantités d’alcools et d’eau-de-vie obtenues par distillation (version arabe) Télécharger

 
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Registre de contrôle des scellés (version arabe) Télécharger

 
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Registre des acquits à caution (version arabe) Télécharger

 
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Demande d’un acquis à caution (version arabe) Télécharger

 
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Liste détaillée des Factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d’affaires Télécharger