Déclaration d’existence (version arabe)

Déclaration relative à l’impôt forfaitaire (version arabe)

Déclaration mensuelle d’impôts (version arabe) 

Déclaration de l’acompte provisionnel (version arabe)

Déclaration annuelle de production de vin en vrac brut (version arabe) 

Déclaration annuelle de production de vin pur (version arabe)

Déclaration de revenu : déclaration de la plus-value immobilière (version arabe)

Déclaration d’employeur (version arabe)  

Déclaration sur l’honneur relative à la presentation de pieces justificatives d’opération d’exportation (version arabe) 

Déclaration de succession (version arabe)  

Déclaration de l’enregistrement concernant les jugements et arrêts rendus au profit des établissements bancaires (version arabe)  

Déclaration de la taxe de statistique sur les céréales (version arabe)  

Déclaration d’impression de factures (version arabe)

Déclaration d’exercice de l’activité de vente par carte de crédit aux non résidents de nationalité étrangère avec restitution de la TVA (version arabe)

Déclaration d’exercice d’une activité relative aux métaux précieux (version arabe)

Déclaration de location verbale (version arabe)

Déclaration sur l’honneur de non résident (version arabe)

Certificat de retenue d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés (version arabe)

Certificat de retenue à la source au titre de la T.V.A., de l’IR et de l’IS sur les marchés conclus avec l’Etat, les Collectivités locales, les Entreprises et Etablissements Publics (version arabe)

Certificat de retenue d’impôt sur le revenu au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères (version arabe)

Certificat de retenue sur les honoraires (version arabe)

Attestation des revenus déclarés (version arabe)

Attestation de non imposition (version arabe)

Attestation de dépôt de déclaration (version arabe)

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif du Gouvernerat (version arabe)

Attestation de situation fiscale pour départ définitif (version arabe)

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif du Receveur des Finances (version arabe)

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif des caisses nationales de sécurité sociale (version arabe)

Attestation de situation fiscale pour transfert de fonds (version arabe)

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif de la Banque Centrale de Tunisie

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif des services de douanes (version arabe)

Quitus fiscal (version arabe)

Attestation d’exonération de la taxe de circulation (version arabe)

Attestation de bénéfice d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (tableau « A » annexé au code de la T.V.A) (version arabe)

Attestation de bénéfice d’exonération de la T.V.A (retour définitif) (version arabe)

Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à …….. (acquisition de matières premières à l’usage de l’artisanat) (version arabe)

Attestation de suspension de la T.V.A (acquisition d’équipements fabriqués localement) (version arabe)

Attestation de bénéfice du régime de faveur fiscal pour l’acquisition d’une voiture de louage ou de taxi ou de transport rural (leasing) (version arabe)

Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à ……………. (acquisition d’équipements fabriqués localement) (version arabe)

Attestation de suspension de la T.V.A au titre des annuités leasing (version arabe)

Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits, services et équipements nécessaires aux opérations d’exportation) (version arabe)

Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (sociétés de commerce international totalement exportatrices) (version arabe)

Attestation de suspension de la T.V.A et du droit de consommation pour l’acquisition de moyens de transport (sociétés de commerce international totalement exportatrices) (version arabe)

Attestation de suspension de la T.V.A pour l’acquisition de biens immobiliers (sociétés de commerce international totalement exportatrices) (version arabe)

Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (sociétés de commerce international partiellement exportatrices) (version arabe)

Attestation de suspension de la T.V.A (entreprises d’exploration ou d’études ou d’exploitation d’hydrocarbure) (version arabe)

Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (entreprises agricoles ou de services totalement exportatrices) (version arabe)

Attestation de suspension de la T.V.A pour l’acquisition de biens immobiliers (entreprises agricoles ou industrielles ou de services totalement exportatrices) (version arabe)

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation au titre de l’acquisition des moyens de transport (entreprises agricoles, industrielles ou de services totalement exportatrices) (version arabe)

Attestation du bénéfice de la suspension des taxes et droits sur le chiffre d’affaires (sociétés installées dans des parcs d’activités économiques) (version arabe)

Attestation de suspension des taxes et de droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services destinés à l’exportation) (version arabe)

Attestation de main levée sur une caution au titre de la taxe sur la valeur ajoutée exigible sur le papier (version arabe) (version arabe)

Attestation de suspension des taxes et droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services pour les opérations d’exportation ou la vente sous le régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée) (version arabe) (version arabe)

Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une ambassade (convention de Vienne) (version arabe)

Attestation du bénéfice de l’exonération du droit d’immatriculation des véhicules (version arabe)

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (acquisitions par les membres du corps diplomatique) (version arabe)

Attestation du bénéfice de l’exonération de la taxe unique sur les assurances (version arabe)

Attestation de bénéfice de l’exonération de la taxe sur les voyages à l’étranger (version arabe)

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des conventions bilatérales (version arabe)