Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 relatif à l'unification du tarif du droit de souscription et de versement

Commentaire des dispositions de l'article 51 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant la loi de finances pour l'année 2005 comportant l'enregistrement au droit fixe des donations accordées dans le cadre de la communauté de biens entre époux

Commentaire des dispositions de l'article 52 de la loi de finances pour l'année 2005 relatives à l'exonération du droit de timbre des effets de commerce tirés en garantie des micro-crédits accordés par les associations

Commentaire des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

Commentaire des dispositions des articles 67 et 68 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 relatives à l'élargissement du champ d'application de la taxe pour la protection de l'environnement et à la réaffectation de ses ressources

Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005

Commentaire des dispositions des articles 71 et 72 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 relatives à l'unification de la fiscalité des appareils de climatisation

Commentaire des dispositions de l'article 73 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 relatif à la modification de la fiscalité du café

Commentaire des dispositions de l'article 46 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 relatif à l'exonération de la TVA des services rendus au profit des non résidents par les établissements de santé

Commentaire des dispositions de l'article 43 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005, relatives à la radiation par les établissements de crédit des créances irrécouvrables au titre du leasing

Commentaire des dispositions de l'article 69 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005, relatives au relèvement du taux de la retenue à la source au titre de certains revenus

Commentaire des dispositions de l'article 86 de la loi de finances pour l'année 2005 relatif à la numérotation des pages des actes et écrits soumis à l'enregistrement au droit fixe

Commentaire des dispositions de l'article 44 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005

Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’encouragement de l’artisanat

Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n°90 de l’année 2004 du 31décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relative à l’harmonisation des dispositions du code de la fiscalité locale avec les dispositions du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés

Commentaire des dispositions des articles de 53 à 55 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatifs à la révision du régime d’enregistrement des marchés et des concessions

Commentaire des dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’encouragement de l’apport d’entreprises individuelles au capital des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Commentaire des dispositions de l’article 63 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005

Motivation de la notification des résultats de la vérification fiscale

Conditions d’application des sanctions relatives aux infractions fiscales pénales passibles d’une peine corporelle

Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives à l’encouragement des sociétés à régulariser leur situation au titre des participations croisées

Commentaire des dispositions de l’article 87 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à la dispense de la formalité de l’enregistrement des procès-verbaux dressés par les agents publics

Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’actualisation du tarif du droit fixe d’enregistrement et du montant de la redevance de recherche

Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à la poursuite de l’encouragement des opérations de fusion ou de scission totale des sociétés en matière d’impôts directs

Commentaire des dispositions de l’article 64 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation du bénéfice du régime forfaitaire.

Commentaire des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives au rapprochement du régime des entreprises totalement exportatrices de celui des entreprises travaillant pour le marché local.

Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives au relèvement du montant déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu au titre des enfants infirmes.

Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relative à l’allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.

Commentaire des dispositions des articles 65 et 66 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005 relatifs à l’amélioration du contrôle des opérations de commencement et de cessation de l’activité des entreprises.

Commentaire des dispositions de l’article 61 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relative à l'amélioration des Conditions de bénéfice des avantages fiscaux au titre de l’assurance-vie.

Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relative à la rationalisation des avantages fiscaux au titre de la plus-value immobilière.

Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation des procédures de présentation de la comptabilité.