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Opérations obligatoirement soumises à la TVA
Sont obligatoirement soumises a la TVA, notamment les opérations suivantes :
- Les importations,
- Les opérations de production à caractère industriel y compris l’artisanat et à l'exclusion des produits agricoles et de pêche,
- Les services,
- Le commerce de gros à l'exclusion des produits alimentaires,
- Le commerce de détail pour les commerçants qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 100.000 dinars à l’exclusion des produits alimentaires, des médicaments et des produits pharmaceutiques,
- Les professions libérales.
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