Les acomptes provisionnels
sont au nombre de 3, chacun est égal à 30%
de l’impôt dû au titre de l’année
précédente, payables durant le sixième,
neuvième et douzième mois de chaque année
(Ne sont pas prises en considération pour la détermination
de l’assiette des acomptes provisionnels la plus-value
ou la moins-value résultant de la cession des actifs
immobilisés matériels et immatériels
et de la cession du porte feuille titres sans que ladite
assiette soit inférieure au minimum d’impôt). |
Calcul des acomptes provisionnels
