Produits soumis au droit de consommation

Le droit de consommation s’applique au stade de la production et de l’importation à une liste limitée de produits dont :

• bières, vins, boissons alcoolisées et alcool,
• tabac,
• hydrocarbures,
• voitures de tourisme,
• parfums et eaux de toilette,
• appareils pour le conditionnement de l’air.