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- Taxe de formation professionnelle
au taux de 1% du montant brut des traitements, salaires et
toutes autres rétributions y compris la valeur des
avantages en nature pour le secteur des industries manufacturières
et 2% pour les autres secteurs,
- Contribution au profit du fonds de promotion du logement
pour les salariés au taux de 1% du montant brut des
traitements salaires y compris la valeur des avantages en
nature.
La contribution est du par tout employeur public ou privé
à l'exclusion des exploitants agricoles privés. |
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