Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l'article 22 de la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l'année 2015 relatives à la suppression de la possibilité de déduction du minimum d'impôt.

Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie.

Commentaire des dispositions de la loi n°2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 relatives à la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les distributions des bénéfices des établissements stables tunisiens des sociétés étrangères.

Autofacturation par les différents intervenants dans la distribution des cartes de recharge de la téléphonie et recharge électronique des rémunérations qu’ils paient à ce titre

La taxe de formation professionnelle

Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2014.

Avantages fiscaux

Barème applicable à la campagne céréalière 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015

Revenus 2014 Déclaration 2015

Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015

Barème applicable à la campagne oléicole 2013/2014- Revenus 2014 Déclaration 2015

Additif à la note commune n°3/2015

Additif à la note commune n°2/2015

Régime fiscal des opérations de fusion et de scission totale de sociétés

Application du droit d’enregistrement progressif aux acquisitions de terrains dans l’indivision

Sort de la redevance des prestations douanières dans le cadre des contrats de partage de production des hydrocarbures

Commentaire des dispositions des articles 13 et 20 de la loi n°2015-30 du 18 aout 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 et relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 relatif à l’assouplissement de l’opération d’acquisition ou de construction des locaux à usage d’habitation.

Commentaire des dispositions de l’article 22 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 concernant la restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques.