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Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation. |
| 2 |
Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°58-2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. |
| 3 |
Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’harmonisation du taux de la retenue à la source au titre des intérêts des prêts des banques étrangères avec les taux prévus par les conventions de non double imposition. |
| 4 |
Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’assouplissement de l’application de la retenue à la source au taux de 1.5% et à l’amélioration du recouvrement de l’impôt. |
| 5 |
Commentaire des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives au renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme. |
| 6 |
Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 octroyant aux primes accordées dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi un régime fiscal de faveur. |
| 7 |
Commentaire des dispositions des articles 22 et 23 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la réduction des droits d’enregistrement dus sur les actes de constitution des sociétés par actions et d’augmentation de leur capital. |
| 8 |
Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la déduction des rémunérations du gérant majoritaire dans les SARL de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. |
| 9 |
Commentaire de l’article 46 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010,
portant loi de finances pour la gestion 2011, relatif à l’unification des délais et
des procédures ayant trait au titre de poursuite et aux procès-verbaux de
signification. |
| 10 |
commentaire des dispositions des articles 19 et 20 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’encouragement des petites et moyennes entreprises. |
| 11 |
commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’unification des délais de dépôt de la déclaration annuelle des revenus de valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers. |
| 11 |
commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’unification des délais de dépôt de la déclaration annuelle des revenus de valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers. |
| 12 |
Imposition des actes et écrits relatifs aux associations aux droits de timbre. |
| 13 |
Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2010. |
| 14 |
Assouplissement des procédures de retrait des avantages fiscaux dans le cadre des articles 63 et 65 du code d’incitation aux investissements et de l’article 31 de la loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des parcs d’activités économiques telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. |
| 15 |
Commentaire des dispositions des articles 32, 34, 35, 36, 37 et 40 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu. |
| 16 |
Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalisation de l’exonération de la plus value provenant de la cession des titres. |
| 17 |
Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2009/2010
revenus 2010- Déclaration 2011 |
| 18 |
Barème applicable à la campagne céréalière 2009/2010 revenus 2010 Déclaration 2011. |
| 19 |
Barème applicable à la campagne viticole 2009/2010 revenus 2010 Déclaration 2011. |
| 20 |
Barème applicable à la campagne oléicole 2009/2010- Revenus 2010 Déclaration 2011. |
| 21 |
Régime fiscal des groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche. |
| 22 |
Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles créées en vertu de la loi n°2005-94 du 18 octobre 2005. |