Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la suspension de la TVA au titre des matières et équipements entrant dans les composantes des marches réalisés à l’étranger.

Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives au renforcement de la compétitivité du secteur de transport aérien.

Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à l’harmonisation de la fiscalité du secteur de la santé en matière de TVA.

Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la prorogation du régime fiscal privilégié au profit des exploitants des véhicules automobiles destinés au transport rural.

Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010, relative à l’allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.

commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2009 -71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010 relatives au relèvement du montant déductible au titre des enfants poursuivant des études supérieures et des enfants handicapés.

Commentaire des dispositions de l’article 21 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant aux investissements en cours de réalisation de continuer à bénéficier de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation.

commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2009 -71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010 permettant aux travailleurs non salariés de déduire leur cotisation à l’un des régimes légaux de la sécurité sociale de la base de l’impôt.

Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie.

Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à l’amélioration du régime fiscal des provisions en fonction des particularités de l’activité des entreprises du secteur financier.

Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la rationalisation des avantages fisacux au titre des opérations de réinvestissement.

Taxe pour financer le repos biologique.

Relèvement du montant maximum du microcrédit à 5000 dinars

commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant à toute entreprise soumise légalement à l’audit d’un commissaire aux comptes de déduire les déficits résultant de l’abandon de ses créances à la charge des entreprises en difficultés économiques.

Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2009.

Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi de finances pour l’année 2010 portant assouplissement et clarification des conditions de restitution des sommes perçues en trop.

Commentaire des dispositions des articles 27 à 33 de la loi de finances pour l’année 2010 portant assouplissement et amélioration de la restitution du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée.

Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi de finances pour l’année 2010 relatives à la clarification du domaine de la vérification préliminaire et au renforcement des garanties des contribuables y afférentes.

Obligation d’insérer le numéro du matricule fiscal par les huissiers notaires dans les exploits qu’ils établissent.

Fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle.

La justification de l’origine de la propriété par les partages.

Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de taxe pour la protection de l’environnement de certains produits en matières plastiques fabriqués localement avec leurs similaires importés.

Perception du droit de la conservation de la propriété foncière sur les contrats de leasing conclus entre les établissements financiers de leasing et le preneur.

Détermination de l’assiette de liquidation des droits d’enregistrement proportionnels et progressifs.

Le droit dû pour défaut d’origine de la propriété au titre des mutations provenant de la nationalisation agricole.

Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2008/2009 revenus 2009- Déclaration 2010 .

Barème applicable à la campagne céréalière 2008/2009 revenus 2009 Déclaration 2010.

Barème applicable à la campagne viticole 2008/2009 revenus 2009 Déclaration 2010.

Barème applicable à la campagne oléicole 2008/2009- Revenus 2009 Déclaration 2010.

Mise à jour de l’annexe à la note commune n°41/2002 relative aux conditions d’imposition des dividendes, des intérêts, des redevances et des bénéfices des entreprises dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et d’autres pays.

Commentaires des dispositions de l’article 49 de la loi de finances pour l’année 2010 relatives à l’encadrement du recours à l’expertise dans les affaires fiscales se rapportant au contentieux de l’assiette de l’impôt.

Commentaire des dispositions de l’article 51 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatif à la rationalisation des transactions entre les sociétés ayant des liens de dépendance.

Commentaires des dispositions de l’article 50 de la loi de finances pour l’année 2010 relatives à la désignation de l’administration fiscale compétente en cas de changement du domicile fiscal du contribuable.

Commentaires des dispositions de l’article 54 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives aux procédures de notification en cas de décès du contribuable.